Plusieurs mises à jour ont été faites dans Mediway depuis le risque de sanction introduit le 1.1.2022 en cas de non envoi d'une copie à vos patient-e-s pour les factures TP maladie (Loi LAMal). Comme ce changement génère un grand nombre d'appels au support, nous nous permettons de faire un bref rappel et état des lieux de la situation.
TP - TG - TS: Qu'est-ce que c'est ?
La compréhension de ces sigles est d'autant plus tordue que, dans le tiers payant (TP) et le tiers garant (TG), c'est l'assurance qui est le tiers. Dans le tiers soldant (TS), c'est votre patient-e qui est tiers!
Facture TP : l'assurance est le tiers payant. Elle reçoit votre facture, la paie au médecin puis envoie un décompte à l'assuré-e pour être remboursée du solde. Dans ce cas, votre patient-e ne voit pas le détail de la facture.
Facture TG : l'assurance est le tiers garant, ce qui signifie que vous envoyez votre facture à votre patient-e, qui paie sa facture et se fait rembourser par l'assurance.
Facture TS : votre patient-e vous a remis une cession de créance. Vous avez envoyé votre facture à l'assurance, avec la cession de créance. L'assurance vous paie le 90% de la facture. Vous envoyez ensuite le solde de la facture à votre patient-e.
Copie au patient - état des lieux :
- Par défaut, quand vous créez une facture maladie (Loi LAMal), en TP, une copie pour votre patient-e s'imprime. Il est vivement recommandé de la transmettre à votre patient-e;
- Par défaut, quand vous créez une facture en TG, il n'y a pas de copie patient-e, puisque l’original de a facture lui est envoyée;
- Par défaut, quand vous créez une facture en TS, une copie patient-e est prévue. Celle-ci n'est pas nécessaire si vous envoyez la facture du solde à votre patient-e. En effet, la facture du solde est accompagnée d'une copie du justificatif. Par contre, s'il vous arrive de ne pas réclamer le solde, il est alors nécessaire de maintenir la copie lors du premier envoi.
- Il est possible de décocher au cas par cas la copie à votre patient-e. Vous pouvez le faire dans l'encart qui s'ouvre lors de la création de la facture, avant la saisie des prestations.
- Si vous facturez par Medidata, la copie est imprimée par Medidata pour autant qu'il en soit prévu ainsi chez Medidata et dans votre Mediway.
- Si vous facturez par la Caisse des Médecins, vous avez la double possibilité d'envoyer vos factures TP avec copie papier ou mise à disposition de la copie sur un portail avec envoi d'une notification. Vous obtiendrez toutes les informations concernant ce portail aux liens suivants : page internet https://www.caisse-des-medecins.ch/offre/services/facturation/ et prospectus https://www.caisse-des-medecins.ch/media/prospectus_copie_de_la_facture.pdf. L'utilisation de ce portail fonctionne pour autant que l'adresse mail de votre patient-e soit renseignée dans la partie administrative dans Mediway. Elle est automatiquement jointe au codage de la facture.
Améliorations prochaines :
Des développements sont en cours pour améliorer la situation : Mediway (et Medidata) travaillent sur des offres qui vous éviteront de devoir transmettre les copies à vos patient-e-s par la poste.
Des informations vous parviendront au courant du printemps.